Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels la formation en naturopathie, désignée ci-après par "la Formation", est vendue par SARL bio d’amelie .

Article 2 – Identification du vendeur

SARL bio d’amelie

31 Av du vallespir 66110 Amelie les bains

SIRET 884 574 278 00013

TVA FR47884574278

email contact@formation-naturopathe-hdb.fr

Article 3 – Description de la Formation: La Formation s’étend sur une durée de 12 à 24 mois, incluant des modules en ligne et des classes virtuelles en ligne. Elle vise à former des naturopathes compétents et autonomes.

Un certificat de naturopathe peut être obtenu à l’issue de la formation, sous réserve de la validation d’un mémoire et de sa soutenance.

Un programme détaillé est disponible sur le site www.formation-naturopathe-hdb.fr

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Le prix de la formation est de 99 € TTC par mois par carte bancaire

Le paiement s’effectue par carte bancaire,ou virement en euro . Les frais bancaires liés à l’opération sont à la charge de l’acheteur.

Article 5 – Inscriptions et conditions d’admission

Les inscriptions se font directement en ligne via ce formulaire

L’admission est validée à réception du paiement.

Article 6 – Conditions d’accès techniques L’apprenant doit disposer d’un ordinateur, d’une connexion internet stable et d’un navigateur à jour pour accéder aux modules en ligne.

Article 7 – Rétractation et annulation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.Toute demande d’annulation doit être effectuée par email contact@formation-naturopathe-hdb.fr

Article 8 – Garanties et prolongation d’accès

Chaque apprenant bénéficie d’un accompagnement individualisé par un formateur référent de 24 mois plus 6 mois d'aide à l'installation comme naturopathe.

En cas de force majeure, un prolongement de 6 mois peut être accordé sur demande. De plus, l’apprenant peut mettre en pause la formation à tout moment et la reprendre ultérieurement, sous réserve de respecter une durée totale maximale de 24 mois.

Article 9 – Responsabilité Nous ne pouvons être tenu responsable des échecs des apprenants dus à un manque d’assiduité ou à une utilisation inadéquate des ressources mises à disposition.

Article 10 – Engagement de l’apprenant L’apprenant s’engage à respecter les délais fixés pour les évaluations et à participer activement aux cours.

Article 11 – Propriété intellectuelle Tous les contenus, supports pédagogiques et outils fournis dans le cadre de la Formation sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de SARL bio d’amelie. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles Les données personnelles collectées dans le cadre de la Formation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Une politique détaillée est consultable sur www.formation-naturopathe-hdb.fr

Article 13 – Accessibilité et inclusion Nous nous engageons à adapter nos modules et stages aux besoins des apprenants en situation de handicap, dans la mesure du possible.

Article 14 – Stages pratiques

Les stages pratiques ne sont pas inclus dans le prix de la formation. Toutefois, l’apprenant dispose d’un accès prioritaire pour s’inscrire à ces stages organisés dans différents lieux en France et dans le Monde.

Les frais de déplacement et d’hébergement sont à la charge de l’apprenant.

Article 15 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont de Perpignan dans les Pyrénées orientales .

Article 16 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SARL BIO D AMELIE. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SARL BIO D AMELIE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 16 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société SARL BIO D AMELIE implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société SARL BIO D AMELIE ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°568924558752 et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.